L’assurance vie, ainsi que l’ensemble des produits d’épargne, à l’exception de l’épargne dite populaire (livret A, LDD…), est soumise aux prélèvements sociaux.

Le taux des prélèvements sociaux est de 17,20 % depuis le 1er janvier 2018. Ils sont prélevés à la source de vos revenus de placements, par votre intermédiaire financier.

Taux des cotisations sociales (en vigueur depuis le 1er janvier 2018)

CSG

9,90 %

CRDS

0,50 %

Prélèvements sociaux

6,50 %

Contributions additionnelles

0,30 %

TOTAL

17,20 %

Cas des Non-Résidents : Les non-résidents fiscaux ne sont pas redevables des contributions sociales.

Le mode de prélèvement :

Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par le support en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Le prélèvement se fera à la source par l’assureur chaque année. Les éventuels gains générés sur les supports en unités de compte restent soumis aux prélèvements sociaux uniquement lors d’un rachat. Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales lors d’un rachat sur un contrat en moins-value.

Si vous décidez de procéder à un rachat sur un contrat composé du fonds en euros et d’unités de compte présentant une moins-value, à cause des unités de compte, l’excédent des cotisations sociales déjà prélevées sur les gains des fonds en euros, sera reversé sur votre contrat.

Quelle que soit l’option fiscale choisie pour l’imposition des intérêts (déclaration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire), ces contributions sociales seront prélevées A LA SOURCE par l’établissement payeur situé en France, c’est-à-dire la compagnie d’assurance.

Déductibilité des prélèvements sociaux :

Non-déductibilité

La CRDS de 0,50 % et le prélèvement social de 4,5 % ne sont pas déductibles.

Déductibilité partielle de la CSG

Les souscripteurs qui, lors d’un rachat (partiel ou total), optent pour l’intégration des produits à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, peuvent déduire de l’assiette des intérêts imposables une partie de la CSG à hauteur de 6,80 %.

En revanche, la CSG n’est pas déductible si le souscripteur a opté pour un prélèvement libératoire ou si son rachat est exonéré d’impôt sur le revenu.

Cas d’exonération totale :

Les contrats souscrits par des non-résidents.