Il est possible pour un expatrié de souscrire à un contrat d’assurance-vie, tout comme il est possible pour un étranger vivant en France d’y souscrire.
Le fonctionnement, le choix des supports et la gestion de son contrat sont les mêmes, seule la fiscalité change.
Par expatriés nous entendons toutes les personnes fiscalement domiciliées hors de France. Pour justifier de cette expatriation il suffira de fournir une attestation d’expatriation délivrée par votre employeur ou par l’administration fiscale.
Fiscalité :
En cas de retraits (rachats) :
Pour les versements réalisés jusqu’au 27/09/2017 :
Les plus-values seront obligatoirement imposées au PFL dans les mêmes proportions qu’un contrat détenu par un résident fiscal français.
Pour les versements réalisés à compter du 27/09/2017 :
Les plus-values seront obligatoirement imposées au PFO dans les mêmes proportions qu’un contrat détenu par un résident fiscal français.
Important : Si une convention fiscale internationale a été conclue entre la France et le lieu de résidence du souscripteur, le taux d’imposition suivra les règles figurant dans cette convention. Les prélèvements pourront donc être fortement réduits voire réduits à zéro, comme c’est le cas pour le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Suisse par exemple.
L’abattement annuel après 8 ans de détention du contrat de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) ne sera pas appliqué, cet abattement étant réservé aux contribuables français.
Dans tous les cas, ces plus-values seront par contre, totalement exonérées des prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
En cas de décès de l’assuré :
Les sommes transmises aux bénéficiaires sont exonérés du prélèvement de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € transmis) si au moment du décès :
- L’assuré est fiscalement domicilié hors de France
- Ou si les bénéficiaires du contrat ne sont pas résidents fiscaux français et qu’ils ne l’ont pas été pendant au moins 4 ans sur les 10 années précédant le décès de l’assuré.
ISF/IFI :
Seules les sommes investies en immobilier dans votre contrat d’assurance vie (SCPI, OPCI, SCI) seront imposées à l’IFI.
La souscription à un contrat d’assurance-vie par un expatrié reste soumise à une étude de la part de l’assureur. Nous vous invitons à nous contacter avant de nous retourner votre dossier de souscription.
Exonération totale : les cas
Lorsque le contrat se clôture à la suite d’un changement de situation de l’assuré, les produits perçus, jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit ce changement, sont exonérés d’impôt. Les changements pris en compte sont :
- licenciement de l’assuré ou de son conjoint (sous réserve de l’inscription à Pôle emploi),
- mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint,
- invalidité 2èmeou 3ème catégorie de l’assuré ou de son conjoint,
- cessation d’un contrat à durée déterminée de l’assuré
Les prélèvements sociaux restent tout de même dus.
Peut on récupérer son épargne à tout moment ?
Oui, les sommes ne sont jamais bloquées au sein de votre contrat d’assurance-vie.
Pour disposer de votre épargne, vous pouvez :
- retirer à tout moment, et sans frais, la totalité de votre épargne. Il s’agit d’un rachat total. La fiscalité applicable dépendra de l’antériorité de votre contrat. Cette opération entrainera la clôture de votre contrat, et donc la perte de son antériorité fiscale.
- retirer à tout moment, et sans frais, une partie de votre épargne. Il s’agit d’un rachat partiel. La fiscalité applicable dépendra de l’antériorité de votre contrat. Votre contrat ne sera pas clôturé et vous pourrez à nouveau l’alimenter.
- retirer de manière régulière et programmée (mensuelle, trimestrielle…) une partie de votre épargne. Il s’agit des rachats partiels programmés. La fiscalité applicable sera fonction de l’antériorité de votre contrat. Là aussi, il sera encore possible de verser des sommes au sein de votre contrat.
- demander une avance. L’avance consiste à ce que l’assureur vous prête une somme d’argent, comme le ferait une banque avec un prêt classique. Ainsi, vous ne touchez pas à votre épargne, qui continue de générer des intérêts. Le montant de l’avance est limité à 60 % des sommes présentes sur votre assurance-vie. La durée maximale d’une avance est de 2 fois 3 ans et le taux appliqué sera calculé sur le taux de rendement du fonds en euros de l’année d’avant majoré de 1 %, ou sur le Taux moyen des emprunts d’état, majoré de 1 %. Vous rembourserez à votre rythme ce prêt. Chaque compagnie met à la disposition de ses clients un règlement général des avances qui détaille les modalités d’obtention et de remboursement de l’avance.
- demander à tout moment de percevoir une rente viagère.